Conditions Générales de Vente Voyages géologiques

Le traitement de votre voyage est assuré par :

ICI Voyages Selectour

18, avenue Maurice Petsche 05100 Briançon

EURL 7774,90 € - RCS Gap 388 994 667

Immatriculation Atout France : IM 005100001

RCP : Assurinco, 112 bis quai des Tounis 31000 Toulouse

Garantie Financière : APST, 15 av Carnot 75017 Paris.

Les présentes Conditions de Vente sont applicables à tous contrats de voyage conclus à compter du 1er juillet 2018. Les voyages achetés avant mais se déroulant après le 1er juillet 2018 restent soumis aux conditions de vente antérieures.

L’inscription à l’un de nos voyages entraîne l’adhésion du Client à nos conditions de vente et leur acceptation sans réserve.

Le Client reconnaît avoir la majorité légale et être capable juridiquement de contracter.

Le Client garantit la véracité des informations fournies par ses soins.

Art. 1 - PRIX

Les prix des voyages proposés sont évolutifs en raison des fluctuations régulières des différentes données économiques qui les constituent.

Afin de connaître le prix exact en vigueur du voyage sélectionné, il appartient au Client avant d’effectuer sa réservation de s’adresser à l'agence ou de consulter le site internet du CBGA / ICI Voyages Selectour (https://cbga.net).

Nos prix sont calculés de manière forfaitaire incluant un ensemble de prestations décrit dans les descriptifs. Ils sont établis sur un certain nombre de nuits et ne correspondent pas nécessairement à un nombre déterminé de journées entières.

Si en raison des horaires imposés par les compagnies aériennes, la première et la dernière journée se trouvent écourtées par une arrivée tardive ou un départ matinal, aucun remboursement ne pourrait avoir lieu.

La durée du voyage est calculée depuis le jour de la convocation à l’aéroport de départ jusqu’au jour de retour.

Nos prix ont été établis en fonction des accords tarifaires avec les compagnies aériennes mentionnées dans nos voyages. Celles- ci ne tiennent pas compte de prix différents qui pourraient être proposés sur d’autres jours de départ non programmés, ni sur des classes différentes à celles indiquées.

Les prix comprennent :

- le transport de l’aéroport ou de la ville indiquée (sauf pour les séjours station/station) ;

- l'encadrement CBGA (accompagnateur & géologue)

- les services d’accueil ;

- le transport;

- le séjour en chambre double, suivant la formule retenue (pension complète, demi-pension, chambre et petit déjeuner, logement seul,) et en fonction du nombre de participants requis.

La formule demi-pension comprend autant de repas que de nuits prévues dans le séjour:

1 semaine = 7 nuits ;

- les taxes de séjour sauf mention particulière ;

- les taxes et redevances et surcharge carburant (vols réguliers) ;

- la taxe de l’aviation civile ;

- la taxe carbone.

- l'assurance Axelliance Pack Multirisques Groupe n°58 224 437

Les prix ne comprennent pas :

- les frais de visa;

- les taxes au départ de certains pays à régler obligatoirement sur place au départ ;

- les boissons aux repas (sauf mention particulière) ;

- toutes les dépenses d’ordre personnel ;

REVISION DES PRIX

Conformément à l’article L211-12 du Code du Tourisme, l'agence ICI Voyages Selectour se réserve le droit de modifier entre le jour de l’inscription et jusqu’à 20 jours avant le départ, les prix à la hausse comme à la baisse pour tenir compte de variations significatives :

a) des redevances et taxes afférentes aux prestations offertes, telles que les taxes d’atterrissage, d’embarquement et/ou de débarquement dans les ports et les aéroports ;

b) des taux de change appliqués au voyage ou au séjour considéré (le cours de référence est celui du dollar américain par rapport à l’euro constaté au 17/07/2018 soit 1 EUR pour 1,1707 USD) ;

c) du coût du transport lié notamment au coût du carburant exprimé en dollar américain. Sa variation est alors répercutée au prorata de la part dans le calcul du prix du voyage réservé (l’indice de référence est le Brent avec un cours du baril constaté en dollar américain au 17/07/2018, soit 71,582 USD sur base 1 EUR pour 1,1707 USD).

Une révision de prix ne peut pas intervenir moins de 20 jours avant le départ.

En cas de hausse significative du prix, à plus de 8% du prix total du voyage, le Client peut annuler sans frais sa commande à condition de le notifier par écrit dans les 72 heures suivant la modification de tarif communiquée par l'agence ICI Voyages Selectour.

A défaut, des frais d’annulation tels que prévus à l’article 4 sont facturés au Client.

Art.2 - ACOMPTE ET PAIEMENT DU SOLDE

Sauf disposition contraire des conditions particulières à chaque programme, l’agence ICI Voyages Selectour reçoit du Client au moment de la réservation, une somme égale à 30% du prix du voyage.

La nature du droit conféré au Client par ce versement est variable; ainsi par exemple, l’exécution de certains voyages est soumise à la réunion d’un nombre minimum de participants ; elle dépend du type de voyage choisi. Toute précision à ce sujet est donnée au moment de l’inscription et la confirmation du départ intervient au plus tard 20 jours avant le voyage.

Le paiement du solde du prix du voyage doit être effectué au plus tard un mois avant la date de départ. Pour les inscriptions intervenant moins de 30 jours avant la date de départ le règlement intégral du prix est exigé lors de l’inscription.

Le Client n’ayant pas versé le solde à la date convenue est considéré comme ayant annulé son voyage sans qu’il puisse se prévaloir de cette annulation.

Les frais d’annulation seront alors retenus conformément à l’article frais d’annulation des présentes conditions de vente.

Art. 3 – CESSION DU CONTRAT

Le(s) cédant(s) doit impérativement informer l’agent de voyages vendeur de la cession du contrat par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard 7 jours avant le début du voyage, en indiquant précisément le(s) nom(s) et adresse du/des cessionnaire(s) et des participant(s) au voyage et en justifiant que ceux-ci remplissent les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage.

Il sera dû par le cédant le montant exact des frais supportés par l'agence ICI Voyages Selectour dont les justificatifs correspondants pourront être présentés sur demande expresse, ainsi que des frais de traitement :

Frais de traitement sur séjours incluant un transport par vol régulier ou à bas coûts (type low cost) :

- A 15jours et plus du départ; 75 euros par personne concernée

- A 14 jours et moins du départ : 125 euros par personne concernée.

Le cédant et le cessionnaire seront solidairement responsables du paiement d’un éventuel solde du prix ainsi que des frais supplémentaires occasionnés par cette cession.

Les assurances souscrites ne sont en aucun cas remboursables ou transférables.

Art. 4 – ANNULATION ET MODIFICATION A L’INITIATIVE DU CLIENT

4.1 Frais d’annulation

Toute annulation de son dossier par le Client avant le départ entrainera la facturation des frais suivants :

Sur voyages incluant un transport par vol régulier dont le billet a été émis

- A 30 jours et plus du départ : 100% sur le billet d’avion et 15% sur le restant du montant du voyage

- De 29 à 21 jours du départ : 100% sur le billet d’avion et 50% sur le restant du montant du voyage

- De 20 à 15 jours du départ : 100% sur le billet d’avion et 75% sur le restant du montant du voyage

- De 14 à 3 jours du départ : 100% sur le billet d’avion et 90% sur le restant du montant du voyage

- A 2 jours ou moins du départ: 100% du montant du voyage

4.2 Frais complémentaires sur annulation partielle

Dans l’hypothèse d’une annulation partielle du voyage, et en complément des frais appliqués selon les articles 7.1, si l’annulation du voyage de l’une des personnes inscrite sur le bon de commande a pour conséquence la réservation d’une chambre/cabine individuelle au lieu d’une chambre/cabine double, le supplément sera facturé et devra être réglé avant le départ.

4.3 Frais de modification

Toute modification de son dossier par le Client avant le départ entraînera la facturation des frais suivants :

4.3.a Modification affectant la ville ou la date de départ

- A 30 jours et plus du départ : à minima 75€

- De 29 à 21 jours du départ : à minima 20% du montant du voyage

- De 20 et 15 jours du départ : à minima 30% du montant du voyage

- De 14 à 8 jours du départ: à minima 50% du montant du voyage

- De 7 à 3 jours du départ : à minima 90% du montant du voyage

- A 2 jours et moins du départ : 100% du montant du voyage

Nota : A maxima, le montant des frais de modification ou des billets d’avion à réémettre appliqué par la compagnie aérienne sera appliqué s’il est plus élevé que le montant a minima applicable. Il sera alors assorti de 75 euros de frais de traitement.

4.3.b Modification diminuant les prestations du séjour terrestre (type de pension, retrait d’options, autres...)

- A 30 jours et plus du départ : 50 € par passager

- De 29 à 21 jours du départ : 20% du montant du voyage

- De 20 à 15 jours du départ : 30% du montant du voyage

- A 14 jours et moins du départ : 50% du montant du voyage

4.3.c Modification liée à une correction orthographique du nom et/ou prénom

> Sur séjours incluant un transport par vol régulier ou à bas coûts (type low cost) :

- A 15 jours et plus du départ ; 75 euros par personne concernée + frais réels de la compagnie aérienne

- A 14 jours et moins du départ : 125 euros par personne concernée + frais réels de la compagnie aérienne.

4.3.d Informations complémentaires

Il est précisé que les frais de visa et les frais de dossiers ainsi que les assurances éventuellement souscrites ne sont jamais remboursables.

Aucun remboursement ne peut intervenir si le Client ne se présente pas aux heures et lieux mentionnés sur la « fiche Informations Voyages », de même s’il ne peut présenter les documents de police ou de santé exigés pour son voyage (passeport, visas, carte d’identité, certificat de vaccinations...).

Tout voyage interrompu ou abrégé ou toute prestation non consommée du fait du Client pour quelque raison que ce soit ne donnera lieu à aucune indemnisation ou remboursement.

L'agence ICI Voyages Selectour ne peut être tenu pour responsable d’un retard de pré- acheminement aérien, ferroviaire ou terrestre qui entraînerait la non présentation du passager au départ, pour quelque raison que ce soit, même si ce retard résulte d’un cas de force majeure, d’un cas fortuit ou du fait d’un tiers.

Art. 5 - ANNULATION ET MODIFICATION DU FAIT DE L’ORGANISATEUR

5.1 Annulation

Conformément à l’article R211-10 du Code du Tourisme, si l'agence ICI Voyages Selectour se trouve contrainte d’annuler le voyage, le Client sera alors remboursé de toutes les sommes qu’il aura pu verser.

Le Client ne pourra prétendre à aucune indemnité si l’annulation du voyage est imposée par des circonstances exceptionnelles tels que des événements climatiques ou naturels récurrents (phénomène météo tel que cyclone, algues, méduses..) ou pouvant entraîner l’impossibilité de profiter de certaines prestations pour des raisons tenant à la sécurité des voyageurs, cette liste n’étant qu’indicative.

Conditions de vente applicables aux réservations effectuées à compter du 1er juillet 2018

Il en va de même si l’annulation du voyage intervient pour insuffisance du nombre de participants. Dans ce cas, l'agence ICI Voyages Selectour avertit le Client par tout moyen au plus tard :

> 20 jours avant le départ

5.2 Modification

En raison des aléas toujours possibles dans les voyages, en particulier à l’étranger, le Client est averti que le descriptif du voyage constitue la règle mais que le Client peut constater et subir des exceptions. Ces aléas peuvent être de nature à justifier une modification mineure, par l’organisateur, du contrat avant le début du voyage. Le Client sera dès lors informé de manière claire et compréhensible de cette modification unilatérale du contrat.

5.2.1 Si des éléments essentiels du voyage doivent être modifiés avant le départ, l'agence ICI voyages Selectour en avertira le Client par tous moyens et lui proposera :

- soit d’annuler son voyage sans frais

- soit d’accepter la modification proposée.

Le Client devra communiquer son choix par écrit dans les délais suivants :

- Dans les 72 heures pour toute modification à plus de 30 jours avant le départ

- Dans les 48 heures pour toute modification entre 30 et 15 jours du départ

- Dans les 24 heures pour toute modification entre 14 jours et moins du départ.

En l’absence de réponse du voyageur dans les délais fixés ci- dessus, il sera considéré avoir accepté la modification proposée. En cas d’annulation du séjour, le Client obtiendra le remboursement des sommes versées sous 14 jours.

5.2.2 Si des éléments essentiels du contrat doivent être modifiés après le départ, le Client ne peut refuser les autres prestations proposées que si elles ne sont pas comparables à ce qui avait été prévu dans le contrat ou si la réduction de prix octroyée en dédommagement n’est pas appropriée.

Art. 6 – TRANSPORTS

a) Responsabilité des transporteurs

Les conséquences des accidents/incidents pouvant survenir à l’occasion de l’exécution du transport aérien, sont régies par les dispositions de la Convention de Montréal et/ou les réglementations locales régissant les transports nationaux du pays concerné.

L'agence ICI Voyages Selectour ne saurait voir sa responsabilité se substituer à celle des transporteurs français ou étrangers assurant les transferts ou le transport de passagers.

b) Conditions spéciales vols réguliers

Les organisateurs se réservent éventuellement le droit de remplacer le transporteur aérien indiqué sur les plans de transport, de modifier les horaires et/ou de modifier les types d’appareil.

En raison de l’intensité du trafic aérien, et suite à des événements indépendants de notre volonté (grèves, incidents techniques, météo...), des retards peuvent avoir lieu. Les correspondances ne sont pas garanties, même dans le cas de pré et post-acheminement émis sur un même billet. Aucune indemnisation ne pourra être accordée.

c) Informations passagers

Le Client est informé de l’identité du ou des transporteurs contractuels ou de fait, susceptibles de réaliser le vol acheté. Le vendeur informera le Client de l’identité de la compagnie aérienne effective qui assurera le ou les vol(s). En cas de changement de transporteur, le Client en sera informé par l'agence ICI Voyages Selectour, par tout moyen approprié, dès lors qu’il en aura connaissance, et ce jusqu’à l’enregistrement ou avant les opérations d’embarquement lorsque la correspondance s’effectue sans enregistrement préalable. Nous recommandons fortement de ne pas prévoir d’obligations professionnelles et/ou de temps de correspondance trop courts le jour du départ ou la veille ainsi que le jour du retour ou le lendemain.

d) Modifications des informations

Certaines informations contenues dans les programmes peuvent être modifiées avant la conclusion du contrat de voyage. L'agence ICI Voyages Selectour s’engage à communiquer par écrit à ses clients les modifications éventuelles susceptibles d’être apportées aux informations.

Ces modifications concernent notamment l’identité des transporteurs contractuels et des transporteurs de faits éventuels.

e) Femmes enceintes

Les compagnies aériennes peuvent refuser l’embarquement à une femme enceinte.

L'agence ICI Voyages Selectour ne saurait être tenue pour responsable de cette décision.

Le Client doit informer par écrit l'agence ICI Voyages Selectour de la présence d’une femme enceinte au moins une semaine avant le départ afin que l'agence ICI Voyages Selectour puisse s’assurer de sa possibilité d’embarquer.

Un certificat médical de bonne santé et sans contre-indication au voyage peut en outre être exigé par certaines compagnies aériennes. Il devra être établi par un médecin au maximum 15 jours avant la date du voyage et ce quelque soit la date du début de la grossesse. Ce certificat devra préciser dans quel mois se situe la grossesse au moment du voyage et mentionner l’absence d’état pathologique.

f) Aéroports

Un changement d’aéroport peut se produire à Paris (entre Orly et Roissy CDG).

Nous ne pourrons être tenus pour responsables des frais occasionnés par cette modification si cette dernière résulte de causes indépendantes de notre volonté.

g) Objets volumineux

Ils doivent être signalés impérativement à l’inscription et feront l’objet d’un supplément à régler à l’aéroport directement auprès de la compagnie aérienne.

h) Non utilisation, vol ou perte de billets vol régulier

Toute place non utilisée (aller ou retour) ne pourra faire l’objet d’aucun remboursement (même dans le cas d’un report de date). En cas de vol ou de perte de billet vol régulier, le client sera obligé d’acheter à ses frais un nouveau billet.

i) Taxes aériennes

La non-utilisation totale ou partielle du titre de transport par le client n’engendrera pour l'agence ICI Voyages Selectour aucune obligation de remboursement du prix du titre de transport à l’exception des taxes dont l’exigibilité procède de l’embarquement effectif du passager, sur demande expresse du Client.

j) Bagages / Restrictions et interdictions

Bagage en cabine : Chaque compagnie a sa propre politique. Le plus fréquemment, il est admis un seul bagage en cabine par passager dont le total des dimensions (circonférence) n’excède pas 115cm et dont le poids n’excède pas 5kg. Ce poids et cet encombrement maximum peuvent être modifiés selon le type d’appareil. Dans tous les cas, le bagage reste sous la responsabilité du client pendant toute la durée du voyage.

Bagages en soute : Chaque compagnie a sa propre politique. Le plus fréquemment, celle-ci autorise une franchise de 15kg de bagage par passager sur les vols charters et une franchise de 20kg sur les vols réguliers. Les excédents, si autorisés, sont taxés à l’aéroport selon les tarifs applicables par la compagnie aux passagers individuels et restent à la charge du Client.

Il est de la responsabilité du Client de se renseigner sur les objets interdits en soute ou en cabine. Pour mémoire, les articles concernés par la réglementation internationale IATA sur les matières dangereuses sont interdits dans les bagages. L'agence ICI Voyages Selectour invite par ailleurs le Client à visiter le site de la Direction Générale de l’Aviation Civile (DGCA) et à télécharger le document relatif aux mesures de restrictions sur les liquides contenus dans les bagages en cabine. L'agence ICI Voyages Selectour ne peut être tenue pour responsable :

- de tout refus d’embarquement ou confiscation d’objet jugé dangereux par la compagnie et les autorités aéroportuaires.

- de tout refus de la compagnie d’enregistrer ou d’embarquer un bagage.

k) L'agence ICI Voyages Selectour ne prendra en charge aucun frais à ce titre.

Tout bagage enregistré égaré ou endommagé doit faire l’objet d’une déclaration de la part du Client auprès de la compagnie aérienne et éventuellement de l’assureur, si une assurance complémentaire a été souscrite.

Pour tout bagage enregistré dont le contenu est de valeur, le Client doit effectuer une Déclaration Spéciale d’Intérêt auprès de la compagnie aérienne.

Art. 7 - FORMALITÉS ADMINISTRATIVES

7.1 Les ressortissants français et étrangers doivent impérativement se renseigner préalablement à la commande auprès des autorités compétentes du/ou des pays de destination. Les formalités à accomplir par les ressortissants français sont reproduites sur le site CBGA rubrique voyages géologiques à titre informatif.

Pour bien préparer votre voyage, et quelle que soit votre nationalité, nous vous conseillons vivement de consulter toutes les informations sur les pays à visiter et sur les démarches administratives et sanitaires à accomplir sur les sites internet diplomatie.gouv.fr et action-visas.com, sans oublier les pays éventuellement traversés à l’occasion d’escales ou de transits. L’accomplissement de ces formalités ainsi que les frais en résultant vous incombent.

7.2 Les enfants mineurs doivent être en possession de papier d’identité à leur nom (passeport ou CNI en cours de validité). Les inscriptions de mineurs sur les passeports des parents, y compris les passeports « ancien modèle » dits passeports Delphine, sont désormais impossibles.

Si le mineur voyage avec l’un de ses parents ou une personne titulaire de l’autorité parentale, celle-ci doit justifier soit du lien de filiation soit de l’exercice de l’autorité parentale (livret de famille ou acte de naissance).

Certains pays imposant des modalités spécifiques pour les mineurs, il convient de vérifier préalablement les documents

demandés, sur l’espace dédié du ministère des affaires étrangères (rubrique «conseil aux voyageurs») et de prouver le cas échéant qu’ils détiennent l’autorité parentale, notamment en cas de patronyme différent de celui de l’enfant.

A compter du 15 janvier 2017, l’autorisation de sortie du territoire est rétablie pour les mineurs non accompagnés d’un titulaire de l’autorité parentale. Le formulaire est accessible à l’adresse suivante : https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa 15646.do.

Une fois complété et signé, le formulaire doit être accompagné de la photocopie lisible d’un document officiel justifiant de l’identité du signataire (carte nationale d’identité, passeport).

L'agence ICI Voyages Selectour ne peut accepter l’inscription à un de ses voyages d’un mineur non accompagné.

7.3 Pour tout départ en avion, bateau, autocar ou train : carte nationale d’identité ou passeport en cours de validité sont obligatoires.

7.4 L'agence ICI Voyages Selectour ne peut en aucun cas être tenue responsable de l’inobservation par le Client de ses obligations, notamment dans le cas où il se verrait refuser l’embarquement ou le débarquement et/ou infliger le paiement d’une amende. Entre la parution de ce catalogue et la date de départ, des modifications administratives ou sanitaires sont susceptibles d’intervenir.

Art. 8 - APTITUDE AU VOYAGE

Compte tenu des difficultés inhérentes à certains voyages, de l’autonomie physique et psychique qu’ils impliquent, l'agence ICI Voyages Selectour se réserve la possibilité de refuser toute inscription, voire toute participation qui lui paraîtrait non adaptée avec les contingences de tels voyages, séjours ou circuits. Le Client devra produire un certificat médical d’aptitude en ce sens, la garantie de la compagnie d’assurance n’étant pas acquise s’il s’avérait que l’état de santé physique ou moral de cette personne ne lui permettrait pas un tel voyage. Les personnes placées sous tutelle ou curatelle ont l’obligation lors de leur inscription de faire état de leur placement : pour les personnes sous curatelle, de fournir une autorisation écrite de leur curateur et les personnes sous tutelle doivent voyager avec leur tuteur ou une personne désignée par le juge des tutelles.

Art . 9 - PERSONNES HANDICAPÉES

Certains voyage peuvent être mal adaptés aux personnes handicapées ou à mobilité réduite. Le cas des personnes handicapées ou à mobilité réduite doit être impérativement signalé par écrit au moment de la réservation afin d’informer notre agence et les compagnies aériennes soumises à des normes de sécurité très strictes. En l’absence de cette information au moment de la réservation, ICI Voyages Selectour ne pourra garantir le départ.

Art. 10 - SERVICE RELATIONS CLIENTÈLE

Conformément à l’article L211-16 II du Code du Tourisme, en cours de voyage, lorsqu’’une prestation ne répond pas aux spécifications contractuelles, nous vous invitons à saisir sans délai notre accompagnateur CBGA / ICI Voyages Selectour local afin de ne pas en subir les inconvénients pendant la suite du séjour. Aucune réclamation introduite plus de 2 ans après le voyage ne sera traitée.

L'agence ICI Voyages Selectour s’engage vis-à-vis du Client uniquement sur les prestations vendues.

Ne sauraient engager la responsabilité de l'agence ICI Voyages Selectour:

- toute prestation souscrite par le Client en dehors de celle facturée par l'agence ICI Voyages Selectour;

- toute modification des prestations à l’initiative du Client.

À votre retour, toute réclamation éventuelle doit être adressée dans le mois suivant le retour du voyage concerné. L’étude des dossiers de réclamations portera uniquement sur les éléments contractuels de la réservation. Aucune appréciation d’ordre subjectif ou personnel ne sera prise en compte.

Après avoir saisi l'agence et à défaut de réponse satisfaisante dans un délai de 60 jours, le Client peut saisir le Médiateur du Tourisme et du Voyage, dont les coordonnées et modalités de saisine sont disponibles sur le site : www.mtv.travel .

Les consommateurs résidant au sein de l’Union européenne ont la possibilité d’introduire leur réclamation sur la plateforme de règlement des litiges en ligne à l’adresse suivante : https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/?event=main.home.show&lng=FR .

Art. 11 – RESPONSABILITE VOYAGE A FORFAIT ET PRESTATIONS SECHES

L'agence ICI Voyages Selectour organisateur de votre séjour est responsables de la bonne exécution de tous les services de voyage compris dans le contrat sauf dans le cas où la non- conformité ou le dommage est imputable soit au voyageur, soit à un tiers, soit à des circonstances exceptionnelles et inévitables. L'agence ICI Voyages Selectour organisateur de votre séjour est tenue d’apporter une aide appropriée en cas de difficultés, compte tenu des circonstances de l’espèce.

Les limites fixées par les conventions internationales au titre des conditions d’indemnisation s’appliquent à l’organisateur.

Dans les autres cas et à l’exception à l’exception des dommages corporels ou des dommages causés intentionnellement ou par négligence, la responsabilité de l'agence ICI Voyages Selectour ne pourra excéder trois (3) fois le prix du séjour payé par le Client.

Conditions de vente applicables aux réservations effectuées à compter du 1er juillet 2018

Art. 12 – CATEGORIES DE SEJOURS

Le site internet de CBGA (https://cbga.net) / ICI Voyages Selectour, ne permet pas la souscription de prestations de voyages liées et notamment :

- Le choix séparé et le paiement séparé de plusieurs services de voyages à l’occasion d’une seule visite du site internet.

- L’achat ciblé d’au moins un service de voyage supplémentaire au plus tard vingt-quatre-heures après la confirmation de la réservation du premier service de voyage.

En conséquence, le Client est informé qu’il peut uniquement :

- acheter un voyage à forfait auprès de l'agence ICI voyages Selectour, et bénéficier des droits correspondants.

Art. 13 – CIRCONSTANCES EXCEPTIONNELLES ET INEVITABLES

On entend par circonstance exceptionnelle et inévitable tout évènement extérieur aux parties présentant un caractère à la fois imprévisible et insurmontable qui empêche soit le Client, soit ses accompagnants, soit l'agence ICI Voyages Selectour ou les prestataires de services impliqués dans la réalisation du voyage, d’exécuter tout ou partie des obligations prévues par le contrat.

Il sera notamment ainsi en matière de/d’ :

- insurrection et émeute ;

- prohibition quelconque édictée par les autorités publiques ou gouvernementales ;

- conditions climatiques, géographiques, sanitaires ou politiques à proximité immédiate du lieu de destination susceptibles de mettre en péril la vie du client.

La faculté de résolution du contrat prévue à l’article L211-16 II du Code du Tourisme est appréciée au regard de critères objectifs indépendants de l'agence ICI Voyages Selectour et du Client, tels que les recommandations du Ministère des affaires étrangères.

Art. 14 - ASSURANCE RESPONSABILITÉ CIVILE

Une assurance est souscrite à titre principal auprès de la compagnie Assurinco (112 bis quai de Tounis 31000 Toulouse), couvrant la Responsabilité Civile Professionnelle (RCP).

La notion de responsabilité civile (accident, incendie, vol, autres) varie suivant la législation des pays concernés.

Art. 15 - ASSURANCE VOYAGE

Une assurance Axelliance Pack Multirisques Groupe contrat n°58 224 437 est comprise dans le prix du voyage. L'agence ICI Voyages Selectour informe le Client que les assurances ne sont jamais remboursables.

Art. 16 – INFORMATIQUE ET LIBERTES

Voir POLITIQUE DE TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES sur le site CBGA / ICI Voyages Selectour.

Art. 17 – DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions de Vente sont soumises au droit français et en particulier au Code du

Tourisme. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou çà leur exécution relève des tribunaux français.

Art. 18 - DISPOSITIONS FINALES

Le fait que l'agence ICI Voyages Selectour ne se prévale pas, à un moment ou à un autre, d’une des dispositions des présentes Conditions de Vente ne pourra être interprété comme valant renonciation par l'agence ICI Voyages Selectour à s’en prévaloir ultérieurement.

Dans le cas où l’une des dispositions des Conditions de Vente serait déclarée nulle ou sans effet, elle serait réputée non écrite, sans que cela n’affecte la validité des autres dispositions, sauf si la disposition déclarée nulle ou sans effet était essentielle et déterminante.

Le Client reconnaît être informé qu’en application de l’article L221-28 du Code de la Consommation, l’ensemble des prestations proposées par l'agence ICI Voyages Selectour le Site n’est pas soumis à l’application du droit de rétractation prévu aux articles L221-18 et suivants du Code de la Consommation en matière de vente à distance.

FORMULAIRE D’INFORMATION STANDARD

Formulaire d’information standard pour les contrats de voyage à forfait

La combinaison de services de voyage qui vous est proposée est un forfait au sens de la directive (UE) 2015/2302 et de l'article L.211-2 II du code du tourisme. Vous bénéficierez donc de tous les droits octroyés par l'Union européenne applicables aux forfaits, tels que transposés dans le code du tourisme. L'agence ICI Voyages Selectour sera entièrement responsable de la bonne exécution du forfait dans son ensemble. En outre, comme l'exige la loi, l'agence ICI Voyages Selectour dispose d'une protection afin de rembourser vos paiements et, si le transport est compris dans le forfait, d'assurer votre rapatriement au cas où elle deviendrait insolvable.

Pour plus d’informations sur les droits essentiels au titre de la directive (UE) 2015/2302, voir ci-dessous.

Droits essentiels prévus par la directive (UE) 2015/2302 transposée dans le code du tourisme :

Les voyageurs recevront toutes les informations essentielles sur le forfait avant de conclure le contrat de voyage à forfait.

L'organisateur ainsi que le détaillant sont responsables de la bonne exécution de tous les services de voyage compris dans le contrat.

Les voyageurs reçoivent un numéro de téléphone d'urgence ou les coordonnées d'un point de contact leur permettant de joindre l'organisateur ou le détaillant.

Les voyageurs peuvent céder leur forfait à une autre personne, moyennant un préavis raisonnable et éventuellement sous réserve de payer des frais supplémentaires.

Le prix du forfait ne peut être augmenté que si des coûts spécifiques augmentent (par exemple, les prix des carburants) et si cette possibilité est explicitement prévue dans le contrat, et ne peut en tout cas pas être modifié moins de vingt jours avant le début du forfait.

Si la majoration de prix dépasse 8 % du prix du forfait, le voyageur peut résoudre le contrat. Si l'organisateur se réserve le droit d'augmenter le prix, le voyageur a droit à une réduction de prix en cas de diminution des coûts correspondants.

Les voyageurs peuvent résoudre le contrat sans payer de frais de résolution et être intégralement remboursés des paiements effectués si l'un des éléments essentiels du forfait, autre que le prix, subit une modification importante.

Si, avant le début du forfait, le professionnel responsable du forfait annule celui-ci, les voyageurs peuvent obtenir le remboursement et un dédommagement, s'il y a lieu.

Les voyageurs peuvent résoudre le contrat sans payer de frais de résolution avant le début du forfait en cas de circonstances exceptionnelles, par exemple s'il existe des problèmes graves pour la sécurité au lieu de destination qui sont susceptibles d'affecter le forfait.

En outre, les voyageurs peuvent, à tout moment avant le début du forfait, résoudre le contrat moyennant le paiement de frais de résolution appropriés et justifiables.

Si, après le début du forfait, des éléments importants de celui-ci ne peuvent pas être fournis comme prévu, d'autres prestations appropriées devront être proposées aux voyageurs, sans supplément de prix. Les voyageurs peuvent résoudre le contrat sans payer de frais de résolution lorsque les services ne sont pas exécutés conformément au contrat, que cela perturbe considérablement l'exécution du forfait et que l'organisateur ne remédie pas au problème.

Les voyageurs ont aussi droit à une réduction de prix et/ou à un dédommagement en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution des services de voyage.

L'organisateur ou le détaillant doit apporter une aide si le voyageur est en difficulté.

Si l'organisateur ou le détaillant devient insolvable, les montants versés seront remboursés.

Si l'organisateur ou le détaillant devient insolvable après le début du forfait et si le transport est compris dans le forfait, le rapatriement des voyageurs est garanti.

L'agence ICI Voyages Selectour a souscrit une protection contre l’insolvabilité auprès d’APST.

Les voyageurs peuvent prendre contact avec cette entité (APST, 15 Avenue Carnot – 75017 Paris, 01.44.09.25.35, info@apst.travel) si des services leur sont refusés en raison de l’insolvabilité de l'agence ICI Voyages Selectour.

Formulaire d’information standard pour les contrats portant sur un service de voyage.

Si vous achetez ce service de voyage, vous bénéficierez des droits octroyés par le code du tourisme. L'agence ICI Voyages Selectour sera entièrement responsable de la bonne exécution du service de voyage

En outre, comme l’exige la loi, l'agence ICI Voyages Selectour dispose d’une protection afin de rembourser vos paiements au cas où elle deviendrait insolvable. Voir lien.

Pour plus d’informations sur les droits essentiels au titre de la directive (UE) 2015/2302, voir ci-dessous.

Droits essentiels prévus par le code de tourisme :

Les voyageurs recevront toutes les informations essentielles sur le service de voyage avant de conclure le contrat de voyage.

Le prestataire du service ainsi que le détaillant sont responsables de la bonne exécution du service de voyage.

Directive (UE) 2015/2302 transposée en droit national ici.